CGV

Conditions générales de vente

Les règles qui s'appliquent à toute commande passée sur ce site.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site amelie-pokeclasseurs.harmonyandcreation.fr entre Amélie.J, entrepreneur individuel (SIRET 93964740000018), dont le siège est situé 145 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas, désignée « la Vendeuse », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, désignée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.

Article 2 — Produits et prestations

La Vendeuse propose deux types de prestations :

Chaque pièce est peinte à la main. De légères variations de teinte, de trait ou de finition par rapport aux photographies présentées sont inhérentes au caractère artisanal du travail et ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.

Les pièces déjà réalisées sont uniques : une pièce vendue n'est plus disponible et ne peut être reproduite à l'identique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix d'une commande personnalisée se compose du prix du classeur, du travail de peinture et des frais d'expédition. Le travail de peinture est calculé selon le nombre de Pokémon, leur niveau de détail et le décor choisis. Le configurateur affiche une estimation, ou une fourchette lorsque le Client n'a pas encore arrêté son projet ; le prix définitif est confirmé par la Vendeuse avec la proposition visuelle, avant tout paiement de la commande.

Lorsque le Client demande un croquis préalable, celui-ci est facturé au tarif indiqué dans le configurateur et réglé avant sa réalisation. Ce montant est déduit du prix de la commande si celle-ci est confirmée, et reste acquis à la Vendeuse dans le cas contraire.

Lorsque le Client fournit son propre classeur, les frais d'expédition couvrent l'envoi aller et retour. Les frais d'envoi du classeur vers la Vendeuse restent à la charge du Client.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client compose sa commande via le configurateur, puis la transmet. La Vendeuse accuse réception par courrier électronique. La commande n'est définitive qu'après acceptation expresse par la Vendeuse et encaissement du paiement.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou porterait atteinte aux droits d'un tiers, ainsi que toute commande qu'elle ne serait pas en mesure de réaliser dans des conditions satisfaisantes.

Le Client qui transmet une image, un croquis ou une photographie garantit détenir les droits nécessaires à son utilisation, ou que cette utilisation relève d'un usage privé licite. Il garantit la Vendeuse contre tout recours d'un tiers à ce titre.

Article 5 — Validation du visuel

Pour les commandes personnalisées, un croquis ou une proposition visuelle est soumis au Client avant le début de la peinture. Le Client dispose de la possibilité de demander des ajustements à ce stade.

Une fois le visuel validé par le Client, la peinture débute et aucune modification ne peut plus être apportée, la nature du travail ne permettant pas de revenir en arrière.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont à aucun moment stockées par la Vendeuse.

Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord écrit contraire.

Article 7 — Délais de réalisation

Les classeurs étant peints à la main et un par un, le délai de réalisation dépend du nombre de commandes en cours. Le délai estimé est affiché sur le site au moment de la commande et rappelé dans l'accusé de réception.

Ce délai est donné à titre indicatif et s'entend hors périodes de congés annoncées. En cas de retard significatif, la Vendeuse en informe le Client dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de délai, la Vendeuse s'engage à livrer au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Article 8 — Livraison

Les envois sont effectués en colis suivi vers les pays proposés lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il communique ; un réacheminement rendu nécessaire par une adresse erronée est à sa charge.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client informe la Vendeuse dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation

Pour les pièces déjà réalisées : le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe la Vendeuse par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse de contact du site. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien.

Pour les commandes personnalisées : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les classeurs peints sur demande entrant dans cette catégorie, ils ne sont ni repris ni échangés.

Le Client reconnaît en avoir été informé avant la validation de sa commande.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Vendeuse reste tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à pokeclasseurs@harmonyandcreation.fr. La Vendeuse s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible sur le site de la Commission européenne.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Dernière mise à jour : 28/09/2026